Paris
Société
Par Christophe Rigaud
Publié le 01/07/2019 à 16:42

Retour de l’encadrement des loyers à Paris

L’encadrement des loyers entrera à nouveau en vigueur dans la capitale à compter de ce lundi 1er juillet. La mairie de Paris estime que « le retour de cette mesure permettra aux locataires de préserver leur pouvoir d’achat ».

L’encadrement des loyers entrera à nouveau en vigueur dans la capitale, à compter de ce lundi 1er juillet. La mairie de Paris estime que « le retour de cette mesure permettra aux locataires de préserver leur pouvoir d’achat ».

Le plafonnement des loyers est de retour plus d'un an et demi après son arrêt à Paris. Pour Anne Hidalgo, « C’est une mesure de justice sociale bénéfique pour le pouvoir d’achat des Parisiens, et notamment des classes moyennes ». A Paris, 60% des habitants sont locataires. La mairie explique que trois loyers de référence au mètre carré hors charges seront définis par secteur, Paris étant découpé en 14 zones. Le loyer de référence a été fixé par le Préfet de Paris en fonction de plusieurs critères, comme la localisation, le nombre de pièces, s’il s’agit d’un meublé, ou encore l’époque de construction. Le prix au mètre carré devra se situer dans la fourchette définie par l’arrêté.

En cas de non-respect du plafond, le Préfet pourra mettre en demeure le propriétaire de justifier le dépassement ou de proposer un loyer conforme à la loi, sous peine de sanctions. Pour la première fois, la loi prévoit des amendes jusqu’à 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale (agence immobilière, plateforme en ligne, etc.).

Pour faciliter l’accès aux droits des locataires et accompagner les propriétaires, toutes les informations nécessaires seront sur le site de Paris.fr, ainsi qu’une carte interactive pour permettre aux locataires comme aux propriétaires de vérifier si le loyer proposé est conforme à la loi.

Les propriétaires restent critiques sur cette mesure. Ils pointent notamment la difficulté de définir un même loyer de référence, pour des secteurs qui peuvent être différents au sein d'un arrondissement et dénoncent une procédure trop complexe.