Melun
Economie
Par Zanetta Olivier
Publié le 12/06/2019 à 16:14

La Seine-et-Marne développe son aide aux communes

Un nouveau dispositif sera présenté vendredi à l’assemblée départementale de Seine-et-Marne : le Fonds d’action communale (FAC). Il est destiné aux 132 communes de plus de 2000 habitants qui pourront le solliciter pour réaliser des projets d’investissement (1). Il vient s’ajouter à deux autres fonds : le Contrat intercommunal de développement (CID) et le Fonds d’équipement rural (FER)


« L’aide aux communes représente le 3e poste budgétaire du Conseil départemental après les collèges et les routes. Nous sommes l’un des seuls départements franciliens à réaliser un tel effort financier », expose Patrick Septiers, le Président du Conseil départemental. La Seine-Marne compte déjà deux dispositifs. Avec le FAC, 100 % des communes seront concernées par les financements départementaux. Les précédents engagement ont permis de réaliser 900 projets, ces trois dernières années. « C’est l’amélioration du cadre de vie et l’activité économique locale qui en profitent de ces financements. Ce nouveau fonds représente le chaînon manquant des aides du département, c’est encore plus d’argent pour les projets communaux », explique Patrick Septiers dont le département a retrouvé des marges de manœuvre financière. « La dette est passée de 905 millions d’euros à 700 millions d’euros ».


Par conséquent, le département va pouvoir augmenter sa capacité d’investissement, « sans augmentation d’impôts ». Il est question de 250 millions d’investissement par an contre 150 millions précédemment. Des sommes fléchées vers les collèges, routes départementales, le sport, la culture, le social... la fibre optique. « En 2023, l’ensemble des foyers sera connecté », assure le Président. Le précédent planning évoquait 2025. « La fibre optique est importante pour permettre de développer le télétravail, des services comme la télé médecine ». Vendredi, l’assemblée départementale se saisira d’un autre dossier important : la création d’un « schéma unique des solidarités » qui a pour ambition de couvrir l’ensemble des politiques de solidarité du département. « L’objectif est de faciliter l’accès aux aides pour un traitement global. Il y’aura moins d’intervenants avec davantage de coordination des services, plus de partage des dossiers, annonce Patrick Septiers. Les gens qui sont en difficulté sont un peu perdus, c’est plus simple de diminuer le nombre d’intervenants. C’est une nouvelle organisation des services sociaux pour davantage d’efficience ».


Les délais de traitement devraient s’en ressentir. Sont associés à ce « schéma unique des solidarités » tous les acteurs de l’action sociale sur le département, y compris l’Etat.


(1) Le taux de la subvention du FAC peut atteindre jusqu’à 40% d’un projet d’investissement, le montant de l’enveloppe globale étant attribué en fonction de la population : - 300 000 € pour les communes de 2000 à 4999 habitants ; - 600 000 € pour les communes de 5000 à 9999 habitants ; - 1 000 000 pour les communes de 10 000 habitants et plus